Les présentes conditions de vente sont conclues,d'une part par André MATON,propriétaire du site de vente DD-COUTEAUX-FRANCAIS établi à 06250,MOUGINS,immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES sous le numéro 312 832 942 R.C.S.CANNES,et d'autre part,par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet DD-COUTEAUX-FRANCAIS,dénommée ci après "l'acheteur".
Tel.:06,08,97,93,35, E-Mail: contact@dd-couteaux-francais.com , Site: www.dd-couteaux-francais.com
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre André MATON et l'acheteur,et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de André MATON:www.dd-couteaux-francais.com,que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par André MATON.
André MATON se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.Dans ce cas,les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l'acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site DD-COUTEAUX-FRANCAIS.
Ces produits et services sont offert dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit dispose d'un descriptif aussi precis que possible.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé,notamment en ce qui concerne les couleurs,le grain du bois,le flammé des cornes(matières naturelles)ou les guillochage et décorations des couteaux,ceux ci etant souvent de réalisation artisanale,donc pouvant varier d'un exemplaire à l'autre.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en Euros.
André MATON se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment,étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande,de transport,et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zone géographiques ci après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France ou à Monaco avec livraison par Colissimo suivi,et aux acheteurs qui résident en Europe,Etats Unis d'Amérique,Canada,Québec,Australie,Nouvelle Zélande,avec livraison par colissimo international suivi.André MATON ne pourra etre tenu responsable du non respect de la législation ou des règlements en vigueur dans les pays où a lieu la livraison.Taxes de douane et autres taxes particulières à certains pays restent à la charge de l'acheteur.
Commandes
L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement:
-remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un.
-remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
-valider sa commande après l'avoir vérifiée.
-effectuer le payement dans les conditions prévues.
-confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de commande entraine acceptation des présentes conditions de vente,la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
André MATON communiquera par courrier électronoque,confirmation de la commande enregistrée.Il signalera le départ du coli en donnat la preuve de l'envoi et la référence de l'envoi par E-Mail.
Rétractation
Les acheteurs,personnes physiques non professionnelles,bénéficient d'un délai de rétractatation de sept jours à compter de la livraison de leur commande,pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité,à l'exeption des frais de livraison et de retour.Le produit devra etre dans l'emballage d'origine,non utilisé,accompagné de tous les certificats .
Modalités de payement
Le prix est exigible à la commande.Les payements immédiats seront effectués par carte bancaire;ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL (Les informations transmises sont cryptées par un logiciel,et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau,et ni l'acheteur,ni le vendeur ne peuvent connaitre les informations respectives de chacun).
Il sera adressé systématiquement une facture sur papier,accompagnée d'un Certificat d'Authenticité daté et signé,et une notice d'entretien.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commade qui ne peut etre que dans les zones géographiques convenues ci dessus.
Elles interviendront dans les 10 jours ouvrables suivant la commande pour la France et Monaco,et 10 à 25 jours ouvrables pour les autres pays ci dessus cités.
En cas d'indisponibilité,de l'article malgré une vigilance intense,l'acheteur sera informé immédiatement par E-Mail.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif;si ceux ci dépassent trente jours ouvrables à compter de la commande,le contract de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d'André MATON.En cas de dommage pendant le transport,la protestation motivée doit être formulée par l'acheteur auprès du transporteur,dans un délais de deux jours à compter de la livraison,par courrier recommandé.Dans le cas de transport par poste,si l'emballage est ouvert,faire établir un "constat de spolition".Les emballages ouverts doivent etre refusés par l'acheteur.
Garantie
Tous les produits fournis par André MATON bénéficient de la garantie des fabricants.
Il est à noter que la garantie ne peut intervenir sur un couteau mal entretenu(corrosion due à un manque de lubrification ou d'essuyage),ayant été démonté,trempé dans l'eau, passé au lave vaisselle,ou mal utilisé(comme levier ou tournevis).Un couteau est fait seulement pour couper.Une usure normale et les pièces d'usure ne sont pas prises en compte.
En cas de non conformité d'un produit vendu,il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra,l'échangera,ou le remboursera,ceci après accord avec le vendeur.Toutes les réclamations,demandes d'echange ou de remboursement suite à un litige doivent s'effectuer après accord avec le vendeur dans un délais de trente jours ouvrables après la livraison.
Responsabilité
Le vendeur,dans le processus de vente en ligne,n'est tenu que par une obligation de moyens;sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données,intrusion,virus,rupture du service,ou autres problèmes involontaires.
Tous les couteaux,dagues poignards sont interdits à la vente aux mineurs.Le client est seul responsable du choix des produits et de leur utilisation.André MATON ne peut etre tenu responsable du non respact de la législation ou des règlements en vigueur dans le pays où a lieu la livraison.En acceptant les présentes conditions de vente,l'acheteur confirme qu'il est majeur et assume le choix et l'utilisation des produits commandés,dégageant André MATON de toute responsabilité en cas de non respect de ces conditions de vente.
Les taxes de douane et autres taxes particulières à certains pays restent à la charge de l'acheteur.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site DD-COUTEAUX-FRANCAIS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de André MATON.
Personne n'est autorisé à reproduire,exploiter,rediffuser,ou utiliser à quelque titre que ce soit,même partiellement,des éléments du site qu'ils soient logiciels,visuels ou sonores.Tout lien simple ou par hyper texte est stristement interdit sans un accord écrit exprès de André MATON.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique,aux fichiers,et aux libertés du 6,01,1978,les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé et du stockage de leur données pour un usage interne.En aucun cas,le fichier constitué ne pourra etre cédé ou divulgué de quelque façon que ce soit,sauf à un successeur en cas de cession d'activité.Le traitement automatisé d'informations y compris la gestion des adresses E-Mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL,le 05 décembre 2007 enregistrée sous le numéro 1266338.
Archivage-Preuve
André MATON archivera les bons de commande et les factures sur un support papier constituant une copie fidèle,conformément aux dispositions de l'article 1348 du code civil.
Règlements des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.Les différents sont soumis au droit français.
En cas de litige,compétence est attribuée au tribunal de commerce de CANNES.
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